Mentions légales
1. Éditeur du site
Raison sociale : Dr. Eloi de Clermont-Tonnerre
Qualité : Chirurgien plasticien, reconstructeur et esthétique
Adresse professionnelle : 56 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France
Téléphone : +33 1 40 72 07 78
Email : veronique.cohen-solal@aphp.fr
Numéro RPPS : 10101616018
Ordre professionnel : Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM)
Membre de : Société Française de Chirurgie Plastique, Reconstructrice et Esthétique (SOFCPRE)
2. Hébergeur
Hébergeur : OVHcloud
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site : www.ovhcloud.com
3. Informations médicales et réglementaires
Le Dr. Eloi de Clermont-Tonnerre est médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins. Son exercice est soumis au Code de déontologie médicale et à la réglementation en vigueur en matière de chirurgie plastique esthétique.
Délai de réflexion légal :Conformément à l'article L. 6322-2 du Code de la santé publique, un délai minimum de 15 jours de réflexion est respecté entre la remise du devis signé par le patient et la réalisation de toute intervention de chirurgie esthétique.
Devis :Tout acte de chirurgie esthétique donne lieu à la remise préalable d'un devis détaillé, conformément à la réglementation en vigueur.
Secteur de conventionnement : Secteur 2 (honoraires libres).
Assurance professionnelle : Le Dr. de Clermont-Tonnerre est couvert par une assurance en responsabilité civile professionnelle médicale conformément à la loi.
4. Objet du site et avertissement médical
Ce site a pour vocation d'informer le public sur les activités et les compétences du Dr. Eloi de Clermont-Tonnerre, chirurgien plasticien. Les informations présentées ont un caractère général et ne sauraient se substituer à une consultation médicale.
Les descriptions d'interventions publiées sur ce site sont données à titre informatif. Seule une consultation médicale personnalisée permet d'évaluer les indications, contre-indications, risques et résultats prévisibles de toute intervention chirurgicale.
Avant toute intervention : Le Dr. de Clermont-Tonnerre remet à chaque patient une information préopératoire complète, incluant les risques potentiels et les alternatives thérapeutiques, conformément au Code de déontologie médicale.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite.
Les photographies de patients publiées sur ce site (avant/après) sont utilisées avec le consentement écrit des personnes concernées, conformément à la réglementation en vigueur.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, le Dr. de Clermont-Tonnerre s'engage à protéger vos données personnelles.
Responsable du traitement : Dr. Eloi de Clermont-Tonnerre — veronique.cohen-solal@aphp.fr
Données collectées : Les données personnelles collectées via ce site (formulaire de contact, prise de rendez-vous) sont limitées aux informations strictement nécessaires à la prise en charge médicale.
Finalité : Organisation des consultations médicales, suivi médical, communication avec les patients.
Durée de conservation : Les données médicales sont conservées pendant 20 ans à compter du dernier acte médical, conformément à l'article R. 1112-7 du Code de la santé publique.
Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition à vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à veronique.cohen-solal@aphp.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Données de santé : Les données de santé sont des données sensibles au sens du RGPD. Elles bénéficient d'une protection renforcée et ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement explicite.
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8. Limitation de responsabilité
Le Dr. de Clermont-Tonnerre s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site, mais ne saurait garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur de ces informations.
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9. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Dernière mise à jour : juin 2025
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : veronique.cohen-solal@aphp.fr